Apparue lors du premier confinement (mars-mai 2020), l’attestation dérogatoire de déplacement est une obligation en France, y compris pour ce second confinement. Il s’agit en fait d’une auto-attestation, puisque chacun(e) la remplit lui(elle)-même, en version papier ou en ligne. A priori, la France était un des rares pays dans le monde à avoir fait ce choix pour le premier confinement.
Il est difficile de réaliser la portée de ce dispositif, au premier abord.
Si vous allez acheter des denrées alimentaires, et que vous oubliez votre attestation, vous pouvez être verbalisé(e) car vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif (cf. article 4.II du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Vous ne violez pas le confinement, puisque ce déplacement est autorisé, prévu par ce décret. Vous respectez strictement le confinement, et pourtant il est possible que vous soyez verbalisé(e). Évidemment, il est possible de contester l’amende, comme pour toute amende, mais la procédure reste lourde et risquée.
Jusqu’ici, rien d’extraordinaire, me direz-vous. Si je suis en incapacité de présenter mon permis de conduire lors d’un contrôle routier, ou bien une pièce d’identité lors d’un contrôle d’identité, je peux être verbalisé – nous avons toutes et tous intégré ce fonctionnement depuis des années. Sauf que dans le cas d’un permis de conduire, il s’agit d’un document officiel, délivré par la préfecture, attestant que vous avez les compétences requises pour conduire un véhicule. Idem pour la carte d’identité ou le passeport : ce sont des document officiels délivrés par l’État pour justifier de votre identité. On pourrait parler du contrôle technique qui atteste d’une bonne fiabilité d’un véhicule, d’une attestation d’assurance qui prouve que vous êtes assuré(e), etc. Mais dans le cas de l’auto-attestation, vous pouvez écrire ce que vous voulez dessus, et elle ne justifie rien du tout : pas de compétence, pas de preuve que ce que vous avez écrit correspond à la réalité. Est-ce qu’elle constitue une aide pour les forces de l’ordre ? Le seul cas utile auquel je puisse penser est celui de l’activité physique, limitée à 1heure : l’attestation permettrait en effet de valider ce délai horaire. Pour tous les autres cas, je ne vois pas. Si je vais faire des achats de denrées alimentaires, je vais les faire, que je possède l’attestation ou pas, dans le respect du confinement. Est-ce que cette attestation prouve que je vais réaliser ces achats ? En aucun cas. Est-ce qu’elle permet d’aider le contrôle des forces de l’ordre ? Comment peuvent-ils faire la différence entre des courses effectuées et une visite à des amis ? Il faudrait faire une mini-enquête : demander d’autres justificatifs (ticket de caisse, etc.) ou bien passer quelques coups de fil (dans le cas d’aide à la personne, ou de déplacement professionnel, etc.). Est-ce que l’auto-attestation doit se substituer à cette mini-enquête ? S’il y a mini-enquête où est l’intérêt de l’auto-attestation ? J’aimerais vraiment trouver une explication rationnelle à l’utilisation de cette auto-attestation : je lance un appel.
Mais entrons un peu plus dans les détails : est-il possible de faire une seule attestation pour plusieurs motifs ? D’abord non, puis ensuite oui. Et puis finalement non. Mais alors, si on va faire des courses en sortant du travail, avec 2 attestations, est-ce OK de faire un trajet entre son lieu de travail (dont l’adresse ne figurera pas sur l’attestation qui sert à aller faire les courses) et le lieu d’achat ? Est-il possible d’écrire son attestation au crayon à papier, afin d’économiser du papier par exemple ? Il semblerait que non. Pourquoi ? Qu’est ce que ça apporte en terme de fiabilité pour les contrôles ? Difficile à comprendre (hors du cas de l’activité physique abordée ci-dessus). Je ne prends que quelques exemples pour illustrer, mais il y en a bien d’autres. Où trouver des informations fiables ? Pas facile : encore une fois, je suis preneur d’informations. Il semblerait qu’une jolie place soit laissée à l’arbitraire, structurellement en tous cas : j’imagine que les forces de l’ordre sont aussi perdues que nous dans cette histoire.
Par contre il y a un fait : pour la seule période du premier confinement, 1,1 millions de contraventions ont été distribuées. « Pour deux tiers il s’agissait de personnes qui n’avaient pas d’attestation sur elles », précise le ministre de l’intérieur. Oups. 726 000 personnes ont été verbalisées car elles n’avaient pas l’auto-déclaration sur elles. Entendons-nous bien : elles n’ont pas forcément violé le confinement ; elles n’avaient simplement pas le « papier-qu-elle-devaient-remplir-chez-elles-mais-que-personne-ne-comprend-à-quoi-ça-sert-sauf-ne-pas-prendre-de-contravention » sur elles. Plus de700 000 personnes ont été verbalisées non pas parce qu’elles mettaient en danger d’autres personnes par leur comportement irresponsable, mais juste parce qu’elle n’avaient pas un bout de papier bidon sur elles lors d’un contrôle. Il se peut que la phrase du ministre de l’intérieur soit une bourde : peut-être voulait-il dire que ces 700 000 personnes violaient le confinement ET n’avaient pas le papier. Mais ce n’est pas ce qu’il a dit, et dans les 2 cas le message est clair : « si vous n’avez pas votre bout de papier, vous serez verbalisé(e)s ».
Prenons maintenant un peu de recul par rapport à toutes ces considérations pratico-pratiques. Toutes ces mesures, qui touchent directement tous les Français et toutes les Françaises, sont prises par le conseil de défense. Cet organe est utilisé est utilisé régulièrement lors des états d’urgence, en quasi-remplacement du conseil des ministres, et sans forcément de vote parlementaire. Sur quelles bases ? Sur la base d’un conseil scientifique, lui-même farci de conflits d’intérêts. Même ça, nous finissions pas nous y habituer. Et quand je dis « nous », j’inclue les parlementaires, les élus locaux, les enseignants, les étudiants, les anciens, tout le monde, quoi.
A tel point que cette mesure sans aucun sens (pour moi en tous cas) est reconduite pour le deuxième confinement, sans aucune protestation. Et cette fois-ci, nous sommes les seuls en Europe à maintenir ce dispositif. On peut comprendre que la sidération régnant pendant le premier confinement ait pu laisser passer ce genre d’absurdité ; mais pour le second ?
Évidemment il y a plein d’autres problèmes à régler, plus urgents, plus inquiétants. Cette histoire d’attestation est un micro-détail par rapport aux défis climatiques. Un détail… ou un signal faible ?
L’autorité nous dit qu’il faut faire quelque chose dont le sens est incompréhensible et pour laquelle on peut se faire massivement punir en cas de manquement ; quelque chose qui n’apporte rien au bien commun, mais qui est construit de telle manière à ce que l’arbitraire puisse y avoir une place importante… Et ?
Rien, pas de réaction. Ça passe.
Nous passons de l’auto-censure (journalistique, entre autres) à l’auto-déclaration massive et systématique. J’auto-déclare que je vais cherche mon pain. J’auto-déclare que je vais chercher mon enfant à l’école. J’auto-déclare que je vais aider mes parents qui ont plus de 75 ans. Et si je n’auto-déclare pas, alors même que toutes ces actions sont parfaitement autorisées, je suis répréhensible. En gros, je dois m’auto-déclarer pour faire des choses autorisées et banales (même si le contexte ne l’est pas) ; et l’absence seule de cette auto-déclaration est passible d’une contravention significative. Tout ça est bien sûr emballé dans de la « solidarité » pour les personnes fragiles, des appels à la « responsabilité individuelle », avec comme ruban à bouclettes beaucoup de « peur-on-va-tous-mourir ».
Quelles sont les prochaines étapes ? Auto-déclarer que je vais bientôt rédiger un article (une fois qu’un état d’urgence sur les fake news aura été déclaré) ? Auto-déclarer que je vais faire un déplacement pour aller donner un cours d’économie à la fac (suite à des lois de censure pour les universités) ? Auto-déclarer un bref passage dans les toilettes pour satisfaire mes besoins ? Limité à 2 minutes, et 3 mètres du salon ?
Entendons-nous bien : dans cet article je ne remets pas en cause la nécessité de prendre soin de nous et des autres, notamment en limitant les possibilités de diffusion du virus. Je ne remets pas en cause le confinement et ses règles. Je pointe du doigt un exemple de mesure qui pour moi, symboliquement, nous emmène très loin. Nous pouvons prendre ça comme un test, en fait. Un test pour savoir ce que nous, Français, en tant que peuple, sommes prêts à accepter.
Si nous sommes collectivement OK pour remplir nous-mêmes un morceau de papier dont l’intérêt est… inconnu et nous sommes prêts à nous faire verbaliser pour l’absence de ce papier, et nous sommes aussi OK pour que cette mesure ait été prise et renouvelée par un groupe restreint de personnes au plus haut niveau de l’État, sans aucune réaction, alors je comprends qu’on puisse s’adresser à nous comme à des enfants, même si c’est insultant et irrespectueux.
Pourtant ce n’est pas ce que nous sommes. Nous sommes des adultes responsables. Nous sommes sonnés, chahutés, parfois sidérés, en colère, admiratifs, inspirés ; et quelque part en nous, nous savons ce qui est juste, ce qui est bon pour nous et le collectif. Nous ne devons pas nous laisser dire le contraire sans réagir.
